8.4. Informations légales¶
Menu Compte → Paramètres → Légal
Les conditions générales et la déclaration de confidentialité du site sont affichées. Si vous êtes membre d’une institution, vous verrez également la déclaration de confidentialité et les conditions générales de l’institution si celle-ci les a mises en place.
Si l’option « Confidentialité stricte » est activée pour le site que vous utilisez, vous devez décider si vous acceptez ou non les déclarations.
Documents légaux que vous devez accepter¶
Titre du document légal
Note
Il peut y avoir jusqu’à quatre déclarations auxquelles vous devez consentir. Cela dépend de la configuration du site que vous utilisez. Il y a les déclarations du site et de l’institution.
Cliquez sur l’icône Retractable pour fermer cette section. Ceci est utile si les textes sont très longs. Vous pouvez alors voir votre décision plus rapidement.
Le texte du document légal.
La date à laquelle le document légal a été modifié est affichée.
Votre décision de consentement précédente est affichée. Si vous ne consentez plus au texte, par exemple parce qu’il a été mis à jour avec des termes que vous ne voulez pas, mettez le bouton sur « Non ».
La date et l’heure de l’acception de chaque document est affichée.
Cliquez sur le bouton Enregistrer pour valider vos décisions.
Si vous n’êtes pas d’accord d’accepter l’un ou l’autre des documents juridiques, l’écran suivant vous est présenté.
Justification du refus¶
Vous devez entrer une raison qui motive votre refus.
Cliquez sur le bouton Suspendre le compte pour envoyer votre message de refus à l’administrateur de votre institution. Si vous avez fait une erreur et que vous souhaitez consentir à toutes les déclarations, vous pouvez cliquer sur Annuler et revenir à la page précédente.
Si décidez de refuser de manière élaborée un des documents juridiques, votre compte sera suspendu, et votre administrateur de l’institution (ou du site) recevra une copie de votre refus. Il pourra alors prendre contact avec vous pour des discuter des raisons qui vous ont conduits à refuser les documents juridiques proposés.