8.2. 
Documents jurdiques¶
Sont affichés la dernière version des conditions générales d’utilisation du site et de celles qui règles la protection des données personnelles. Si vous êtes membre d’une institution, il se peut que vous ayez aussi à consulter des règles du même type mais pour l’institution en question.
Si l’option de « Contrôle stricte* est activée pour le site, vous devez décider si vous acceptez ou non les différents juridiques.
Documents légaux que vous devez accepter¶
Titre du document légal
Note
Vous devrez accepter jusqu’à 4 documents. Ceci dépend de la configuration du site sur lequel vous vous connectez.
Cliquez sur l’icône Retracter pour fermer cette section. Ceci peut-être utile lorsque le texte est particulièrement long.
La date à laquelle le document légal a été modifié est affichée.
Le texte du document légal.
La décision précédente d’acceptation du contenu du document est affichée. Si vous ne désirez plus suivre ce texte, par exemple car les conditions ont changés et qu’elles ne vous conviennent plus, basculez le sélecteur sur « Non ».
La date et l’heure de l’acception de chaque document est affichée.
Cliquez sur le bouton Enregistrer pour valider vos décisions.
Si vous n’êtes pas d’accord d’accepter l’un ou l’autre des documents juridiques, l’écran suivant vous est présenté.
Justification du refus¶
Vous devez entrer une raison qui motive votre refus.
Cliquez sur le bouton Oui pour envoyer votre message de refus à l’intention d’un administrateur de votre institution. Si vous avez fait une erreur et que vous ne désirez en fait pas accepter tout les documents juridiques, vous devez cliquer sur le bouton Non et vous rendre à la page précédente.
Si décidez de refuser de manière élaborée un des documents juridiques, votre compte sera suspendu, et votre administrateur de l’institution (ou du site) recevra une copie de votre refus. Il pourra alors prendre contact avec vous pour des discuter des raisons qui vous ont conduits à refuser les documents juridiques proposés.